Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008
FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3237306
Date de dépôt :
21/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/07/2013
GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008 de FEDERAL GESTION

Présentation de la marque GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008

Déposée le 21 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI ACTIONS OCTOBRE 2008 est expirée depuis le 21 juillet 2013.

FEDERAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTI ACTIONS EURO 2008 , DUO SERENITE PLUS , FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE , FEDERAL GESTION PLACEMENTS D'ORIGINE CONTROLEE , FEDERAL ETHIQUE DYNAMIQUE , GARANTICLIC MARS 2004 , GARANTICLIC AVRIL 2004 , GARANTI ACTIONS AVRIL 2008 , GARANTI ACTIONS JUIN 2009 , DUO SERENITE


FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.