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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION
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FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE
FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3175089
Date de dépôt :
18/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
18/07/2012
FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE de FEDERAL GESTION

Présentation de la marque FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE

Déposée le 18 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL GESTION domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 135 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE est expirée depuis le 18 juillet 2012.

FEDERAL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTI ACTIONS EURO 2008 , DUO SERENITE PLUS , FEDERAL GESTION PLACEMENTS D'ORIGINE CONTROLEE , FEDERAL ETHIQUE DYNAMIQUE , GARANTICLIC MARS 2004 , GARANTICLIC AVRIL 2004 , GARANTI ACTIONS AVRIL 2008 , GARANTI ACTIONS JUIN 2009 , DUO SERENITE , PEA PERFORMANCE


FEDERAL GESTION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 378135610


Monsieur Yann LOUARN FEDERAL GESTION - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402327 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.