Marque expirée - Marque en non vigueur
GARANTI ACTIONS ETE 2012
Numéro de dépôt :
3418016
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/03/2016
Présentation de la marque GARANTI ACTIONS ETE 2012
Déposée le 22 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GARANTI ACTIONS ETE 2012 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI ACTIONS ETE 2012 est expirée depuis le 22 mars 2016.
FEDERAL FINANCE GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17