FEDERAL CONVICTION FRANCE
Présentation de la marque FEDERAL CONVICTION FRANCE
Déposée le 28 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FEDERAL CONVICTION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDERAL CONVICTION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERAL CONVICTION FRANCE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2029.
FEDERAL FINANCE GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715895 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21