Marque expirée - Marque en non vigueur

GARANTIE FRANCE ACTIONS
FEDERAL FINANCE BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95596450
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2015

Présentation de la marque GARANTIE FRANCE ACTIONS

Déposée le 6 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE FRANCE ACTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE BANQUE domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2298698) - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 502 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier BOUCHARD FEDERAL FINANCE BANQUE domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2298698) - 29200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE FRANCE ACTIONS est expirée depuis le 6 novembre 2015.

FEDERAL FINANCE BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERAL INTERNATIONAL , PLURIEL OUEST , TRESOLYS , FEE SERENITE , ELEGIUS , FEDERALTV , FEDERAL SECURITE , FEDERAL EPARGNE ACTIONS , YUCATAN 2 , FEDERAL OR


FEDERAL FINANCE BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2298698) - 29200 - France - SIREN 318502747


Monsieur Didier BOUCHARD FEDERAL FINANCE BANQUE - 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2298698) - 29200 - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2005 n°2298698 - Publication au BOPI 2005-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403052 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement d'adresse n°339092 - Publication au BOPI 2002-01-21

Inscription le 12 janvier 1998 - Changement de dénomination n°247902 - Publication au BOPI 1998-01-12

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières