GARANTIE FRANCE ACTIONS
Présentation de la marque GARANTIE FRANCE ACTIONS
Déposée le 6 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FEDERAL FINANCE BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE FRANCE ACTIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE FRANCE ACTIONS est expirée depuis le 6 novembre 2015.
FEDERAL FINANCE BANQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2005 n°2298698 - Publication au BOPI 2005-10-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403052 - Publication au BOPI 2004-11-23
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement d'adresse n°339092 - Publication au BOPI 2002-01-21
Inscription le 12 janvier 1998 - Changement de dénomination n°247902 - Publication au BOPI 1998-01-12
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50