Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) FAVOLS INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONFIDIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAVOLS INDUSTRIE domicilié(e) BIAS, B.P. 249, 47305 VILLENEUVE-SUR-LOT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 487 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAVOLS INDUSTRIE SA - France.
La marque CONFIDIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAVOLS INDUSTRIE SA - BIAS, B.P. 249, 47305 VILLENEUVE-SUR-LOT Cedex - France - SIREN 383487907
FAVOLS INDUSTRIE SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Substances diététiques à usage médical. Gelées et confitures diététiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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