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Marques déposées par madame fanny suisse
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Bon Sens
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bon Sens
Madame fanny suisse

Numéro de dépôt :
4643710
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2030
Bon Sens de fanny suisse

Présentation de la marque Bon Sens

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par madame fanny suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bon Sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est madame fanny suisse domicilié(e) 47 rue des fossillons - 93170 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame fanny suisse domicilié(e) 47 rue des fossillons - 93170 - Bagnolet - France.

La marque Bon Sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bon Sens arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.

fanny suisse a également déposé les autres marques suivantes : BON(SENS)


Madame fanny suisse - 47 rue des fossillons - 93170 - Bagnolet - France


Madame fanny suisse - 47 rue des fossillons - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.