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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE
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SÉANCE PUBLIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SÉANCE PUBLIQUE
SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3743684
Date de dépôt :
03/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2030
SÉANCE PUBLIQUE de SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque SÉANCE PUBLIQUE

Déposée le 3 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SÉANCE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 rue Saint Simon, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 640 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEANCE PUBLIQUE, M. MORILLION Clément domicilié(e) 2-4 rue Saint Simon, 75007 Paris - France.

La marque SÉANCE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉANCE PUBLIQUE arrivera à expiration en date du 3 juin 2030.

SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS , plaidoyeur , advocaty , Produire en France , ateliers saint-simon , information responsable , Atelier 2012 , Légidialogue , information publique , Observatoire du Territoire


SEANCE PUBLIQUE, SAS - 2-4 rue Saint Simon, 75007 Paris - France - SIREN 487640005


SEANCE PUBLIQUE, M. MORILLION Clément - 2-4 rue Saint Simon, 75007 Paris - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 23 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°799595 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754223 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-07-15

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