Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTOBAIL
FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96652654
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026

Présentation de la marque FACTOBAIL

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTOBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour Facto, 18 Rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque FACTOBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACTOBAIL arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE , FACTIMPULSE


FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Tour Facto, 18 Rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Errata - Publication au BOPI 1997-14

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318564 - Publication au BOPI 2006-07-03

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632821 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-22

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718000 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité, gestion des affaires commerciales; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux, confirmation de commande; administration commerciale; travaux de bureau; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques et informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation; établissement de tout dossier; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés. Assurances, affaires financières et monétaires; affaires immobilières, services bancaires; agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances, achat de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire; affacturage; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros; financement de paiement à terme; opérations financières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.