Déposée le 16 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Factocic Tour Facto
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PART'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Factocic Tour Facto domicilié(e) 18, rue Hoche, - 92988 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FRANCINE DEBRA agissant au nom et pour le compte de la Société Factocic Directeur général : Bernard Sancier domicilié(e) 18, rue Hoche, - 92988 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque PART'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PART'NET est expirée depuis le 16 septembre 2012.
Factocic Tour Facto a également déposé les autres marques suivantes : FACT'EXPORT
Factocic - S.A. Tour Facto - 18, rue Hoche, - 92988 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 380307413
Madame FRANCINE DEBRA agissant au nom et pour le compte de la Société Factocic Directeur général : Bernard Sancier - 18, rue Hoche, - 92988 - Paris La Défense Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Service financier export
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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