Marque expirée - Marque en non vigueur
FABTP Formation Artisanale du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro de dépôt :
3676912
Date de dépôt :
16/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2019
Présentation de la marque FABTP Formation Artisanale du Bâtiment et des Travaux Publics
Déposée le 16 septembre 2009 par l'association loi 1901 FABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FABTP Formation Artisanale du Bâtiment et des Travaux Publics »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABTP Formation Artisanale du Bâtiment et des Travaux Publics est expirée depuis le 16 septembre 2019.
FABTP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17