Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATORI CONSEIL
Monsieur Fabien BOUSQUET

Numéro de dépôt :
4648114
Date de dépôt :
15/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2030
ATORI CONSEIL de Fabien BOUSQUET

Présentation de la marque ATORI CONSEIL

Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par monsieur Fabien BOUSQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATORI CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est monsieur Fabien BOUSQUET domicilié(e) 22 boulevard Charles Moretti - 13014 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marguerite LESBROS domicilié(e) 6 cours Pierre Puget - 13006 - Marseille - France.

La marque ATORI CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATORI CONSEIL arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.

Fabien BOUSQUET a également déposé les autres marques suivantes : ATORI AVOCATS , ATORI MEDIATION , ATORI


Monsieur Fabien BOUSQUET - 22 boulevard Charles Moretti - 13014 - Marseille - France


Madame Marguerite LESBROS - 6 cours Pierre Puget - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Inscription le 3 septembre 2020 - Retrait partiel n°794296 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à la direction des affaires ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; Services de conseil en organisation des affaires aux particuliers ; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; Conseils en acquisition d'entreprises ; Conseils en vente d'entreprises ; Services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprise ; Services de conseils en matière de structure d'entreprises ; Négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; Organisation de transactions et de contrats commerciaux ; Services de conseils en matière de transactions commerciales ; Services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers ; Audits comptables ; Audits d'entreprises [analyses commerciales] ; Conseil fiscal [comptabilité] ; Services de comptabilité judiciaire ; Préparation de documents fiscaux ; Services administratifs en matière de renvoi de clients vers des avocats ; Organisation de rencontres d'affaires ; Services de préparation et de conseil en fiscalité ; Vente aux enchères ; l’ensemble des services précités étant fournis par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d’avocats dans tous les domaines du droit, à l'exception du droit de la propriété intellectuelle ;

Recouvrement de créances ; Organisation de recouvrement de dettes ; Services de conseils aux clients en matière d'organisation du recouvrement de créances ; Services informatisés de recouvrement juridique de créances ; Recouvrement de loyers ; Services d’huissier [recouvrement de créances] ; Services d'agences de recouvrement de créances ; Affaires immobilières ; Services en matière d’affaires immobilières ; Courtage en biens immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services fiduciaires ; Services fiduciaires immobiliers ; Services de conseil en fiducie ; Expertise fiscale ; Services de conseils en matière fiscale [non comptables] ; Services de conseils en matière d'affaires financières et d'assurances ; Services de conseils en matière de réclamations d'assurance ; Service de conseils et information en matière d'assurance ; Services d'assistance en matière de contrats d'assurance ; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Services concernant les affaires en matière d'immobilier ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Organisation d'évaluation de sinistres ; Règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; Études en matière d'assurance ; Recherches en matière d'assurances ; l’ensemble des services précités étant fournis par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d’avocats ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation et conduite de symposiums ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Enseignement ; Formation ; Cours de droit ; Services d'enseignement du droit pour adultes ; Services de formation juridique ; Formation en matière de services juridiques ; l’ensemble des services précités étant fournis par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d’avocats dans tous les domaines du droit, à l'exception de la propriété intellectuelle ;

Services d'avocats ; Actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Assistance en matière de contentieux ; Conseils juridiques ; Conseils en matière de contentieux ; Conseils et représentation juridiques ; Médiation ; Médiation dans le cadre de procédures juridiques ; Services de médiation juridique ; Services de médiation en matière de divorce ; Services de médiation pour différends conjugaux ; Mise à disposition d'expertises juridiques ; Recherches juridiques ; Recherches judiciaires ; Recherches légales ; Services d'audit à des fins de conformité juridique ; Services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Services de contentieux ; Services de défense juridique ; Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Services d'arbitrage ; Services juridiques ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services parajuridiques ; Services alternatifs de résolution des conflits ; Services d'assistance en cas de litiges ; Services d'assistance juridique ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services d'information dans le domaine juridique ; Services d'informations judiciaires ; Services de recherche d'informations juridiques ; Services juridiques en matière de procès ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Services d'enregistrement de sociétés [service juridique] ; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité.