Marque enregistrée - Marque en vigueur

JOUQUES Le dallage
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
3940475
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
JOUQUES Le dallage de FABEMI GESTION

Présentation de la marque JOUQUES Le dallage

Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOUQUES Le dallage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) Le Pont double - 26290 - DONZERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 128 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABEMI GESTION domicilié(e) Le Pont double - 26290 - DONZERE - France.

La marque JOUQUES Le dallage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUQUES Le dallage arrivera à expiration en date du 13 août 2022.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE , SALON SCÈNES DE JARDIN , ROMANCE , CALADIA AMÉNAGEMENT D'ESPACES URBAINS


FABEMI GESTION, SAS - Le Pont double - 26290 - DONZERE - France - SIREN 421128620


FABEMI GESTION - Le Pont double - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Matériaux de construction non métalliques.