TONUS
Présentation de la marque TONUS
Déposée le 24 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) EVIALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONUS est expirée depuis le 24 octobre 2019.
EVIALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 1999 n°2148445 - Publication au BOPI 1999-07-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14
Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2009 n°2419969 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651426 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20
Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26