Marque expirée - Marque en non vigueur

GRACE-DIEU
EVIALIS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97689505
Date de dépôt :
28/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2017

Présentation de la marque GRACE-DIEU

Déposée le 28 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) EVIALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRACE-DIEU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVIALIS domicilié(e) TALHOUET,56250 SAINT-NOLFF (dossier no 2349872) - 56250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVIALIS C. FILY domicilié(e) B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2349872) - 56006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRACE-DIEU est expirée depuis le 28 juillet 2017.

EVIALIS a également déposé les autres marques suivantes : LACTALINE , LE LAPIN DE KERGONDA , PUNCH , AVIMIX , LE DELICE DE PHOEBUS , LE VEAU DES BOURRINES , DERBY, le respect naturellement , OVILIS , LES 3 CARATS , BOVILIS


EVIALIS SOCIETE ANONYME - TALHOUET,56250 SAINT-NOLFF (dossier no 2349872) - 56250 - France - SIREN 636320038


EVIALIS C. FILY - B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2349872) - 56006 - France


Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349872 - Publication au BOPI 2007-09-03

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651426 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20

Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Produits de la pharmacie vétérinaire, substances diététiques pour animaux à usage vétérinaire. Produits et substances alimentaires pour animaux. Conseils et informations et renseignements en agriculture relatifs à la nutrition animale, l'élevage des animaux et la valorisation des productions animales.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.