Déposée par voie électronique le 17 novembre 2019 par Evaux Santé Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Evaux La Source » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-49 du 6 décembre 2019.
Le déposant est Evaux Santé Développement domicilié(e) La Buxerette3 - 23480 - Saint Sulpice les Champs - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Evaux Santé Développement, Monsieur Henri Simon domicilié(e) La Buxerette3 - 23480 - Saint Sulpice les Champs - France.
La marque Evaux La Source a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Evaux La Source arrivera à expiration en date du 17 novembre 2029.
Evaux Santé Développement a également déposé les autres marques suivantes : Evaux
Evaux Santé Développement - La Buxerette3 - 23480 - Saint Sulpice les Champs - France
Evaux Santé Développement, Monsieur Henri Simon - La Buxerette3 - 23480 - Saint Sulpice les Champs - France
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Inscription le 27 novembre 2020 - Rejet partiel n°803259 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; articles orthopédiques ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; chaussures orthopédiques ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Services médicaux ; chirurgie esthétique ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.
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