Marque enregistrée - Marque en vigueur

LCA, LE CONFLIT AUTREMENT
Mme. EVATE CAMEUS

Numéro de dépôt :
4296604
Date de dépôt :
04/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2026
LCA, LE CONFLIT AUTREMENT de EVATE CAMEUS

Présentation de la marque LCA, LE CONFLIT AUTREMENT

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2016 par madame EVATE CAMEUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LCA, LE CONFLIT AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est madame EVATE CAMEUS domicilié(e) 10 RUE VIOLLET LE DUC - 11100 - NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. EVATE CAMEUS domicilié(e) 10 RUE VIOLLET LE DUC - 11100 - NARBONNE - France.

La marque LCA, LE CONFLIT AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LCA, LE CONFLIT AUTREMENT arrivera à expiration en date du 4 septembre 2026.


Mme. EVATE CAMEUS - 10 RUE VIOLLET LE DUC - 11100 - NARBONNE - France


Mme. EVATE CAMEUS - 10 RUE VIOLLET LE DUC - 11100 - NARBONNE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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