Marque renouvelée - Marque en non vigueur

D-Star
EUTELSAT S A, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3262181
Date de dépôt :
10/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2023
D-Star de EUTELSAT S A

Présentation de la marque D-Star

Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) EUTELSAT S A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D-Star » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUTELSAT S A domicilié(e) 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 551 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF domicilié(e) 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque D-Star a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262181.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D-Star est expirée depuis le 10 décembre 2023.

EUTELSAT S A a également déposé les autres marques suivantes : dsat , Clip Sat , dsat , dsat for live , dsatcinema


EUTELSAT S A, Société anonyme - 70 rue Balard - 75015 - PARIS - France - SIREN 422551176


CABINET MADEUF - 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Inscription le 6 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439788 - Publication au BOPI 2006-09-06

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Inscription le 15 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612850 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-15

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2013 n°2544849 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-27

Antennes, émetteurs de signaux électroniques, appareils d'intercommunication, périphériques d'ordinateurs, logiciels de télécommunications ; appareils de saisie, d'encodage et de cryptage de données, de sons et d'images, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à réseau informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet). Publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, transcription de communications, diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnement pour la réception de d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnement pour la réception de d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnements téléphoniques, ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications. Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, d'appareils et de postes téléphoniques, services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'image, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de ces appareils et postes téléphoniques et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation d'appareils et de dispositifs de télécommunications ; services de réparation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunication ; services de construction et de réparation. Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision de type vidéo sur IP, transmissions de voix sur IP, messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférence ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications téléphoniques, diffusions de programmes radiophoniques, location d'appareils de télécommunication, locations de modems, location de téléphones, transmission de messages, transmission par satellite, services téléphoniques ; transmission d'information par voie télématique, de télécommunication ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type (Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; labellisation d'applications utilisant le Protocole Internet par satellite. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de diffusion de mise à jour de logiciels destinés aux télécommunications. Etudes de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration (conception) de logiciels ; recherches techniques ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, ; conseils techniques et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de donnée ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de location de temps d'accès aux mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services de télésauvegarde automatisée des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de tests d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services d'études, de conseils techniques, d'établissement de projets et de plans dans la domaine des télécommunications ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.