Marque enregistrée - Marque en vigueur

SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS
EUROVIA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4291069
Date de dépôt :
01/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2026
SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS de EUROVIA

Présentation de la marque SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 1 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291069.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVMS SIGNATURE VERTICAL AND MOBILITY SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 1 août 2026.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , SCORSABLE , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL


EUROVIA, Société par Actions Simplifiée - 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Couleurs, vernis, laques ; peintures et diluants pour la peinture ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ;

Matériel métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux, non mécaniques), balises non lumineuses, poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, panneaux d'affichage ou d'informations métalliques, et abris métalliques, corbeilles à papier et conteneurs métalliques pour déchets, balises d'arrêt métalliques, pièces et équipements métalliques pour feux tricolores, contrôleurs de feux tricolores et tous appareils électroniques ou lumineux urbains et routiers ;

Appareils et panneaux de signalisation et de sécurité électriques et électroniques ; appareils électroniques de signalisation pour la gestion et la fluidité du trafic ainsi que de la circulation urbaine et routière multimodale ; feux de signalisation et de circulation et contrôleurs de feux de signalisation et de circulation ; appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d'informations en rapport avec le trafic routier et la météorologie ; appareils fixes ou portatifs pour renseigner les usagers dans le domaine du trafic routier et de la météorologie ; appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation pour renseigner et guider les usagers des parkings publics ; écrans, enseignes lumineuses, signalisation lumineuse ou mécanique ; balises lumineuses ; caméras vidéo ; caméras vidéo pour la reconnaissance automatique et la lecture de plaques d'immatriculation ; caméras de surveillance vidéo ; bornes interactives sources d'informations au public à savoir bornes munies de terminaux informatiques permettant au public de se connecter à un réseau pour avoir accès à des informations diverses ; logiciels ; logiciels permettant l'interaction et la communication entre différents dispositifs utilisés le long de routes et autoroutes ; unités de bord de route (UBR) dotées de fonctions électroniques, de télécommunication ou télématiques communicantes avec les usagers, les véhicules ou l'infrastructure routière et urbaine ; dispositifs, systèmes et logiciels pour la gestion et le stockage de données météorologiques et de circulation, de données en matière de remorquage d'assistance, de services d'assistance routière, d'accidents de la circulation et d'entretien routier ; capteurs ; émetteurs ; antennes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puce électronique ; panneaux électriques ou électroniques, lumineux avec affichage fixe ou affichage mobile, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication, lumineux ou mécaniques ; panneaux à message variable ; dispositifs de mesurage de la vitesse ;

Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; matériel non métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux et non mécaniques), balises (non lumineuses), poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, abris et structures d'abris non métalliques, panneaux d'affichage ou d'informations non métalliques, balises d'arrêt non métalliques, plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; clôtures, barrières et palissades non métalliques ; installations et constructions non métalliques pour parquer les bicyclettes ;

Mobiliers urbains, à savoir tableaux d'affichage ou d'informations, sièges, tables, corbeilles à papier et conteneurs non métalliques pour déchets ;

Services de construction, d'entretien et de réparation de routes, ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de matériel de signalisation routière et urbaine, de matériel et de tout équipement ou appareil de sécurité, de feux tricolores et contrôleurs de feux tricolores ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation d'appareils électriques et électroniques de signalisation ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de mobilier et de tout type d'aménagement urbain ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation d'appareils et d'unités bord de route (UBR) dotées de fonctions électroniques, de télécommunication ou télématiques communicantes avec les usagers, les véhicules ou l'infrastructure routière et urbaine.