Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCORSABLE
EUROVIA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3041090
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2020

Présentation de la marque SCORSABLE

Déposée le 17 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCORSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque SCORSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORSABLE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2020.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : DRAINOVIA , VIALIT , RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , EMULSTYR , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT


EUROVIA, Société anonyme - 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 348866260


Cabinet REGIMBEAU - 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2010 n°2447211 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-22

Matériau routier à base de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères pour couches de forme et assises de chaussées.