Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCORSABLE
EUROVIA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3041090
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2030

Présentation de la marque SCORSABLE

Déposée le 17 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCORSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 06 - France.

La marque SCORSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCORSABLE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2030.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, Société par Actions Simplifiée - 18 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2010 n°2447211 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-22

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2020 n°2750019 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-05

Matériau routier à base de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères pour couches de forme et assises de chaussées.