Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAVE-MOUSSE
EUROVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95602020
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025

Présentation de la marque GRAVE-MOUSSE

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAVE-MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROVIA domicilié(e) 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque GRAVE-MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAVE-MOUSSE arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, société par actions simplifiée - 18 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 348866260


REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2005 n°2301463 - Publication au BOPI 2005-11-24

Inscription le 28 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352543 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591763 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

Enrobés pour la construction et l'entretien des routes