Marque expirée - Marque en non vigueur

EURO G.D.S.
EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3511884
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
06/07/2017
EURO G.D.S. de EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION

Présentation de la marque EURO G.D.S.

Déposée le 6 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EURO G.D.S. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION domicilié(e) 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO G.D.S. est expirée depuis le 6 juillet 2017.

EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : CAROL


EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION société par actions simplifiée - 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images, appareils et instruments scientifiques, de signalisation ou de contrôle (inspection), appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt et le retrait d'argent, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt de chèques, distributeurs automatiques, guichets automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, supports de données optiques ou magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes bancaires, cartes de paiement électronique, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, encodeurs magnétiques, programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance notamment à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, logiciels de transactions de paiement électronique, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique à savoir terminaux de paiement, systèmes de paiement électronique, lecteurs de cartes de paiement, processeurs centraux, distributeurs automatiques bancaires ; caisses enregistreuses, caisses comptables, lecteurs de codes à barres, détecteurs de fausse monnaie, appareils et équipements d'authentification de monnaies ou de billets, machines à calculer, agendas électroniques, cassettes vidéo, DVD, Cédéroms, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, écrans vidéo, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), lecteurs de cartes bancaires, terminaux de paiement, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, puces (circuits intégrés), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), appareils de radio, appareils de télé appel radio, postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio-vidéo), transmetteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, téléphones portables, téléphones portables équipés pour le paiement électronique, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs) appareils électriques de surveillance, alarme, instruments d'alarme, émetteurs (télécommunication), avertisseurs acoustiques, sirènes, détecteurs, détecteurs de fumée, détecteurs de systèmes d'alarme ou de surveillance, claviers de commande de systèmes d'alarme ou de surveillance, commandes et télécommandes de systèmes d'alarme ou de surveillance, caméras vidéo, caméra de surveillance, serrures électriques ou électroniques, dispositifs électriques ou électroniques d'ouverture ou de fermeture de portes ou de fenêtres, ferme-porte électriques, publications électroniques téléchargeables, appareils et machines électroniques pour l'impression, le contrôle et le tri de documents bancaires, financiers ou comptables.

Produits de l'imprimerie, papeterie, articles de bureau à l'exception des meubles, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, chéquiers, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets, presses à cartes de crédit non électriques, plateaux pour ranger et compter la monnaie et les billets.

Services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, services de contrôle (vérification) de données financières ou comptables, services commerciaux et comptables donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, services de gestion administrative de feuilles de soins, services d'abonnement à des journaux, magazines ou lettres d'information (pour des tiers), service de saisie, de numérisation, de classement et d'archivage de documents ou de données notamment bancaires ou comptables, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, passation et réception de commandes de produits et de services notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tenue de livres, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, reproduction de documents, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, services de secrétariat, information statistique, sondages d'opinion, traitement de texte, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), gestion de centres d'appels téléphoniques, télémarketing.

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, assurances, assurance contre les accidents, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, services de réception d'instructions en matière financière, bancaire ou assurancielle notamment via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de paiement électronique via téléphone portable, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'encaissement et de décaissement de chèques ou d'autres titres de paiement.

Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage ; service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage de matériels et équipements informatiques, de monétique, d'automates bancaires, de coffre forts, de caisses sécurisées, de machines de bureau, d'équipements de sécurité ou de surveillance et de télécommunication.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, centres d'appels téléphoniques, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de données ou de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de données, de messages et d'images assistés par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations, de messages, d'images et de sons par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance, fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, transmission d'informations en matière de feuilles de soins, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, transfert de données notamment financières ou comptables par voie de télécommunications, services de téléchargement de fichiers informatiques et notamment de logiciels.

Services de collecte, de transport de stockage de documents notamment bancaires, financiers ou comptables, services de stockage, de transport ou de livraison de matériel et équipements informatiques, de monétique, d'automates bancaires, d'équipements de surveillance ou de sécurité, service de déménagement, service de livraison de documents bancaires, financiers ou comptables.

Formation, formation en matière financière, bancaire, d'assurance ou informatique, organisation et conduite de stages de formation du personnel notamment en matière financière, bancaire, d'assurance ou informatique, services de formation en matière de logiciels de gestion financière, bancaire ou d'assurance, formation en matière d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage d'appareils et équipements informatiques, de monétiques, d'automates bancaires, d'équipements de sécurité ou de surveillance, services de publication de textes (autres que publicitaires) en matière financière, bancaire ou d'assurance, publications électroniques en ligne notamment en matière financière, bancaire, d'assurance ou informatique, organisation et tenue de congrès et de conférences notamment en matière financière, bancaire, d'assurance ou informatique, services de traduction, mise à disposition de personnel dans le cadre de transmission de savoir-faire.

Services de sécurisation informatique de moyens de paiements, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services technologiques en matière informatique et bancaire, services d'analyse informatique, services de recherche industrielle dans le domaine informatique et bancaire, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, configuration de logiciels, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques ou de sites Internet, Intranet ou Extranet, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de sites informatiques sécurisés (sites Web) notamment dans le domaine financier, bancaire ou d'assurance, hébergement de sites informatiques (sites Web), services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières notamment sur le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs ou de matériels informatiques, services de programmation informatique de systèmes de gestion de feuilles de soins, assistance technique pour l'installation et la mise en œuvre de matériels informatiques, programmation informatique ou électronique de systèmes de surveillance ou d'alarmes.

Services juridiques, gérance de droit de propriété industrielle, dépôt et gestion de brevets, marques, de dessins, de modèles et de logiciels, services de réservation et d'enregistrement de noms de domaine, services de gestion de noms de domaine, concession de licences de propriété intellectuelle, concession de licences de logiciels, services d'informations juridiques en ligne, services d'informations juridiques interactifs informatiques, services de contentieux, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles), agences de surveillance, télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services de surveillance d'alarmes anti-intrusion, inspection de locaux en matière de sécurité, services de surveillance de locaux, services d'agents de sécurité, services de télédiagnostic en matière de surveillance et de sécurité, consultation en matière de sécurité, conseil en matière de choix de matériel de sécurité, transfert de savoir-faire.