Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIN'MOUTARDE
EUROPEENNE DE CONDIMENTS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1626895
Date de dépôt :
07/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2009

Présentation de la marque FIN'MOUTARDE

Déposée le 7 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIN'MOUTARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE CONDIMENTS domicilié(e) 7 rue Jean Moulin, Z.I. COUCHEY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE (dossier no 2146305) - France et immatriculée sous le numéro RCS 017 150 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2146305) - France.

La marque FIN'MOUTARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIN'MOUTARDE est expirée depuis le 7 juillet 2009.

EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : BORNIER , (Marque figurative) , DES TEMPLIERS , BORNIER , TEMERAIRE , GIBAROME , JAUNE D'OR , LES APERITIVES DE DENIS BORNIER , BLANCHE DE BOURGOGNE , PRODUIT DE FRANCE


EUROPEENNE DE CONDIMENTS (Société Anonyme) - 7 rue Jean Moulin, Z.I. COUCHEY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE (dossier no 2146305) - France - SIREN 017150038


CABINET JOLLY - (dossier no 2146305) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 1999 n°2146305 - Publication au BOPI 1999-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Moutardes