Marque enregistrée - Marque en non vigueur

En cas d'accident ACCIDENT INFO SERVICE
European Security System – SAS

Numéro de dépôt :
3234195
Date de dépôt :
02/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
02/07/2013
En cas d\'accident ACCIDENT INFO SERVICE de European Security System

Présentation de la marque En cas d'accident ACCIDENT INFO SERVICE

Déposée le 2 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) European Security System auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « En cas d'accident ACCIDENT INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) European Security System domicilié(e) ZI Artigue loube,47550 Boé - 47550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 504 593 .

La marque En cas d'accident ACCIDENT INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque En cas d'accident ACCIDENT INFO SERVICE est expirée depuis le 2 juillet 2013.


European Security System – SAS - ZI Artigue loube,47550 Boé - 47550 - France - SIREN 442504593



Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet partiel n°415325 - Publication au BOPI 2005-07-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-32

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique et télévisée, reproduction de documents, gestions de fichiers informatiques. Assurance : caisse de prévoyance, mutuelles. Services de télécommunication, transmission d'information ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, transmission d'information sur téléphone mobile ou assistant personnel. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion d'un support physique vers un support informatique ou électronique. Assistance médicales, services médicaux, services hospitalier, cliniques. Consultation en matière de sécurité. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.