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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROGERM
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QUALITEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALITEC
EUROGERM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95565125
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2025

Présentation de la marque QUALITEC

Déposée le 29 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) EUROGERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROGERM domicilié(e) ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 927 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque QUALITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALITEC arrivera à expiration en date du 29 mars 2025.

EUROGERM a également déposé les autres marques suivantes : EVALSCOPE , BREADFORM , GRAINE DE CHAMPION , PERF , GUSTIGERM , MONTAGNOU , PICOGRAIN , STARTER D'INNOVATIONS , Finépi, la baguette idéale , TANDEM


EUROGERM, Société anonyme - ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 349927012


JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400423 - Publication au BOPI 2004-09-28

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278811 - Publication au BOPI 2005-01-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Inscription le 17 décembre 2014 - Changement de nature juridique n°638774 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2015 n°2575541 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-12

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