Déposée par voie électronique le 11 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) EUROGERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAIN EGALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROGERM domicilié(e) 2 Rue Champ Doré, ZAC du Bois Guillaume - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 927 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque PAIN EGALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083583.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROGERM, Société anonyme - 2 Rue Champ Doré, ZAC du Bois Guillaume - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 349927012
CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Pain ; pain azyme ; pain d'épice ; pâte à cuir ; pâte à gâteaux ; amidon à usage alimentaire ; barres de céréales ; barres de céréales hyperprotéinées ; biscottes ; brioches ; chapelure ; farine de blé ; farine de fèves ; farine de maïs ; farine d'orge ; farines ; ferments pour pâtes ; fleur de farine ; levain ; levure ; mets à base de farine ; pâtisserie ; petits pains ; poudre à lever ; poudre pour gâteaux ; préparations faites de céréales ; produits de boulangerie et de minoterie.
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