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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROGERM
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FELICITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FELICITE
EUROGERM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94528059
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2024

Présentation de la marque FELICITE

Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) EUROGERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FELICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROGERM domicilié(e) ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 927 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque FELICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FELICITE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2024.

EUROGERM a également déposé les autres marques suivantes : EVALSCOPE , BREADFORM , GRAINE DE CHAMPION , PERF , GUSTIGERM , MONTAGNOU , PICOGRAIN , STARTER D'INNOVATIONS , Finépi, la baguette idéale , TANDEM


EUROGERM, Société anonyme - ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 349927012


JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400423 - Publication au BOPI 2004-09-28

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265911 - Publication au BOPI 2004-05-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Inscription le 17 juin 2014 - Changement de nature juridique n°625744 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-17

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2014 n°2561163 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-25

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