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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROGERM
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EMULNAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EMULNAT
EUROGERM, SA

Numéro de dépôt :
97661675
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2027

Présentation de la marque EMULNAT

Déposée le 30 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROGERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMULNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROGERM domicilié(e) ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 927 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque EMULNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EMULNAT arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.

EUROGERM a également déposé les autres marques suivantes : EVALSCOPE , BREADFORM , GRAINE DE CHAMPION , PERF , GUSTIGERM , MONTAGNOU , PICOGRAIN , STARTER D'INNOVATIONS , Finépi, la baguette idéale , TANDEM


EUROGERM, SA - ZAC du Bois Guillaume, 2 rue Champ Doré - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 349927012


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°400423 - Publication au BOPI 2004-09-28

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333129 - Publication au BOPI 2007-01-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2016 n°2634051 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-06

Inscription le 3 mai 2017 - Changement de forme juridique n°698966 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03

Farines et pains; préparations à base de céréales; améliorants pour la panification, la viennoiserie, la biscuiterie; levure, poudre pour faire lever