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Marques déposées par la société étrangère EULER HERMES
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SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C.
EULER HERMES, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
1406040
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2027
SOCIETE FRANCAISE D\'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. de EULER HERMES

Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C.

Déposée le 29 avril 1987 par la société étrangère EULER HERMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère EULER HERMES domicilié(e) 56 avenue des Arts - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. arrivera à expiration en date du 29 avril 2027.

EULER HERMES a également déposé les autres marques suivantes : EOLIS , ECONOMIC OUTLOOK , ASSUR-EXPERT , WORLD CREDIT ALLIANCE , WORLD AGENCY ALLIANCE , WORLD FIDELITY , Euler Hermes World Advantage , SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C. , WORLD CREDIT BROKER , EH Fraud Reflex


EULER HERMES, Société de droit belge - 56 avenue des Arts - 1000 - BRUXELLES - Belgique


LEGIMARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340418 - Publication au BOPI 2007-04-30

Inscription le 15 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63871 - Publication au BOPI 1992-06-15

Renouvellement sans limitation n°2087830 - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 24 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°457576 - Publication au BOPI 2007-07-24

Inscription le 15 juin 1992 - Transmission de propriété n°63897 - Publication au BOPI 1992-06-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647379 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26

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