ALEA UNE ATTEINTE AUX LIAISONS, A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACTIVITE LE CONTRAT "ALEA"

Etude et Réalisation d'Assurances (S.A.)

Présentation de la marque ALEA UNE ATTEINTE AUX LIAISONS, A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACTIVITE LE CONTRAT "ALEA"

Déposée le 19 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) Etude et Réalisation d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALEA UNE ATTEINTE AUX LIAISONS, A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACTIVITE LE CONTRAT "ALEA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etude et Réalisation d'Assurances domicilié(e) 32.Rue Arago, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 821 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etude et Réalisation d'Assurances - France.

La marque ALEA UNE ATTEINTE AUX LIAISONS, A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACTIVITE LE CONTRAT "ALEA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALEA UNE ATTEINTE AUX LIAISONS, A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACTIVITE LE CONTRAT "ALEA" est expirée depuis le 19 avril 2004.