Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) ETS JABOULEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DESSAINTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JABOULEY domicilié(e) 64, rue Molière, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 346 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERS & LYBRAND CLC JURIDIQUE ET FISCAL - France.
La marque DESSAINTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817642.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. ETS JABOULEY - 64, rue Molière, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ - France - SIREN 777346529
COOPERS & LYBRAND CLC JURIDIQUE ET FISCAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Tissus et produits textiles : mailles (tissus). Vêtements de confection en dentelles broderie, coton, Dentelles et broderies.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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