Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARMINIERE
Numéro de dépôt :
1215704
Date de dépôt :
08/06/1982
Lieu de dépôt :
ELBEUF
Date d'expiration :
08/06/1992
Présentation de la marque CHARMINIERE
Déposée le 8 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) ETS BAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ELBEUF), la marque française « CHARMINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARMINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARMINIERE est expirée depuis le 8 juin 1992.
ETS BAILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09