Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3965947
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2022
Marque en couleurs, figurative de ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES domicilié(e) 6 BOULEVARD DE JOFFRERY - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 580 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965947.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 4 décembre 2022.

ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES a également déposé les autres marques suivantes : HIWS , SMARTINIT , FIREWORKS , STYLAX , MOONLIGHT , LACROIX EVENEMENTS , ANCOLIE , AUBEPINE , FUSAIN , KIWI


ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 6 BOULEVARD DE JOFFRERY - 31600 - MURET - France - SIREN 775580434


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;

Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;

Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage et d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs et de feux d'artifice ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.