Marque renouvelée - Marque en vigueur

SMARTAB
ETHYPHARM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94517392
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2024

Présentation de la marque SMARTAB

Déposée le 26 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - ST CLOUD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SMARTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SMARTAB arrivera à expiration en date du 26 avril 2024.

ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes : DBF. natural line , ODIZEM , PROPANGOR , ANGIOLONG , ETIMYCINE , ODIZEM , HYPRASIN , ETINOLINE , (Marque figurative) , CAO-CAL


ETHYPHARM, Société anonyme - 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - ST CLOUD CEDEX - France - SIREN 311999833


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246560 - Publication au BOPI 1997-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2003 n°2255061 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 7 août 2007 - Gage constitué n°458230 - Publication au BOPI 2007-08-07

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336852 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Inscription le 27 juin 2012 - Changement d'adresse n°578420 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 7 janvier 2014 - Gage radié n°615950 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2014 n°2552615 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06

Inscription le 19 mai 2014 - Gage constitué n°624294 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19

Inscription le 4 janvier 2016 - Constitution de gage n°660182 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04

Inscription le 8 mars 2016 - Radiation de gage n°664321 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08

Inscription le 21 novembre 2016 - Radiation de gage n°689161 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

Médicaments, à savoir comprimés dragifiés à croquer