Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROGRAPHARM
ETHYPHARM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1596735
Date de dépôt :
12/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2030

Présentation de la marque PROGRAPHARM

Déposée le 12 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROGRAPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D, 92213 SAINT-CLOUD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PROGRAPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROGRAPHARM arrivera à expiration en date du 12 juin 2030.

ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes : DBF. natural line , ODIZEM , PROPANGOR , ANGIOLONG , ETIMYCINE , ODIZEM , HYPRASIN , ETINOLINE , (Marque figurative) , CAO-CAL


ETHYPHARM, Société par actions simplifiée - 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D, 92213 SAINT-CLOUD CEDEX - France - SIREN 311999833


PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2000 n°2173929 - Publication au BOPI 2000-05-26

Inscription le 5 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236564 - Publication au BOPI 1997-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

Inscription le 7 août 2007 - Gage constitué n°458230 - Publication au BOPI 2007-08-07

Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336852 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354150 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2010 n°2440763 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-19

Inscription le 7 janvier 2014 - Gage radié n°615950 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Inscription le 19 mai 2014 - Gage constitué n°624294 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19

Inscription le 4 janvier 2016 - Constitution de gage n°660182 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04

Inscription le 8 mars 2016 - Radiation de gage n°664321 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08

Inscription le 21 novembre 2016 - Radiation de gage n°689161 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

Inscription le 6 juillet 2020 - Changement de forme juridique n°790055 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-06

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753604 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, emplâtres et matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique