(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554958.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 janvier 2005.
ETHYPHARM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Inscription le 24 juillet 1997 - Gage constitué n°240527 - Publication au BOPI 1997-07-24
Inscription le 25 septembre 2007 - Gage radié n°461217 - Publication au BOPI 2007-09-25
Inscription le 27 août 1999 - Gage constitué n°288347 - Publication au BOPI 1999-08-27
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09