ETHYPHARM société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
99778888
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2019
Présentation de la marque HERBOSTAB
Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HERBOSTAB »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D,92213 SAINT CLOUD Cedex (dossier no 2392215) - 92213 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2392215) - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETHYPHARM société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D,92213 SAINT CLOUD Cedex (dossier no 2392215) - 92213 - France - SIREN 311999833
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2392215) - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33
Inscription le 29 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456292 - Publication au BOPI 2007-06-29
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392215 - Publication au BOPI 2008-12-16
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
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