Déposée le 17 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROSS CARRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYPHARM domicilié(e) 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 833 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CROSS CARRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETHYPHARM, Société par actions simplifiée - 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France - SIREN 311999833
CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Inscription le 11 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340922 - Publication au BOPI 2002-02-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30
Inscription le 23 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372395 - Publication au BOPI 2003-06-23
Inscription le 7 août 2007 - Gage constitué n°458230 - Publication au BOPI 2007-08-07
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2009 n°2420387 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-13
Inscription le 7 janvier 2014 - Gage radié n°615950 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Inscription le 19 mai 2014 - Gage constitué n°624294 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Inscription le 4 janvier 2016 - Constitution de gage n°660182 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04
Inscription le 8 mars 2016 - Radiation de gage n°664321 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08
Inscription le 21 novembre 2016 - Radiation de gage n°689161 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21
Inscription le 31 décembre 2019 - Changement de forme juridique n°776754 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-31
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2020 n°2736048 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; injecteurs médicaux sans aiguille ; appareils et instruments dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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