Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPRIM 17
Numéro de dépôt :
1639726
Date de dépôt :
10/01/1991
Lieu de dépôt :
ROCHEFORT
Date d'expiration :
10/01/2001
Présentation de la marque IMPRIM 17
Déposée le 10 janvier 1991 par monsieur ETCHEBERRY Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROCHEFORT), la marque française « IMPRIM 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMPRIM 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639726.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPRIM 17 est expirée depuis le 10 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26