Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative
Numéro de dépôt :
3178864
Date de dépôt :
24/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque Vie.fr publique
Déposée le 24 juillet 2002 par Etat Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Vie.fr publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative domicilié(e) 26, rue Desaix - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Vie.fr publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178864.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français, Services du Premier Ministre, Direction de l'Information Légale et Administrative - 26, rue Desaix - 75015 - PARIS - France
Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2013 n°2518398 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-10
Inscription le 10 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°594740 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-10
Informations administratives en ligne et communication par message électronique avec les usagers Communication par ordinateurs. Diffusion de bases de données publiques Edition en ligne - actualité de la vie publique - découverte des institutions et de la vie publique - dossiers thématiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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