ETAT FRANÇAIS, REPRESENTE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ILE-DE-FRANCE
Numéro de dépôt :
96607018
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2026
Présentation de la marque SYTADIN
Déposée le 23 janvier 1996 par ETAT FRANÇAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYTADIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-09 du 1 mars 1996.
Le déposant est ETAT FRANÇAIS, REPRESENTE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 79C Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 - CRETEIL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque SYTADIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607018.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SYTADIN arrivera à expiration en date du 23 janvier 2026.
ETAT FRANÇAIS, REPRESENTE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ILE-DE-FRANCE - 79C Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 - CRETEIL - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2006 n°2306263 - Publication au BOPI 2006-01-26
Inscription le 9 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490427 - Publication au BOPI 2009-02-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
Renouvellement sans limitation le 28 août 2015 n°2596011 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-28
Appareils et instruments électriques et électroniques de recueil et de traitement d'informations en temps réel sur l'état du trafic routier et autoroutier.Logiciel de traitement de données et de présentation alphanumérique, graphique et/ou géographique de trafic routier ou autoroutier.Appareils et instruments de contrôle, de régulation ou de gestion du trafic routier et autoroutier.Appareils électriques et électroniques d'affichage de message variable sur route ou autoroute.Terminaux d'ordinateurs pour l'information routière et notamment terminaux d'ordinateurs d'information routière embarqués dans un véhicule.Tableaux lumineux et électriques de visualisation du trafic routier, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques de visualisation du trafic routier.Véhicules comportant des dispositifs électriques, électroniques ou informatiques, d'information routière ou de guidage dynamique liés à l'état du trafic routier ou autoroutier.Agence de presse en matière de transport et du trafic routier et autoroutier.Informations en matière de transport.Services d'informations en temps réel et différé dans le domaine du trafic routier et autoroutier.Services de collecte, de saisie, de traitement et de reproduction d'informations et de données en temps réel ou différé sur l'état du trafic routier ou autoroutier.Services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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