PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE GRANDE CAUSE NATIONALE 1997
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE GRANDE CAUSE NATIONALE 1997
Etat Français
Numéro de dépôt :
97673757
Date de dépôt :
16/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2007
Présentation de la marque PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE GRANDE CAUSE NATIONALE 1997
Déposée le 16 avril 1997 par Etat Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE GRANDE CAUSE NATIONALE 1997 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est Etat Français, domicilié(e) 19, rue de Constantine, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE GRANDE CAUSE NATIONALE 1997 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673757.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français - 19, rue de Constantine, 75007 PARIS - France
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Services de publicité, distribution de prospectus. Services de relations publiques. Services de parrainage à but publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Informations statistiques. Services de communication, agence de presse et d'informations. Services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques. Services de vidéo-conférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisés. Services d'informations par réseaux télématiques. Services de transport de voyageurs et de marchandises. Services de transport en ambulance. Services de sauvetage. Services d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, pensions). Distribution de journaux. Restauration (alimentation), hôtellerie, hébergement temporaire. Soins médicaux, d'hygiène; sanatorium. Réservation de place pour le voyage. Maisons de repos et de convalescence . Maisons de retraite. Pouponnières. Laboratoires. Conseils aux particuliers sans rapport avec la conduite des affaires, notamment dans le domaine de la santé et le domaine social, juridique et économique. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporter, filmage sur bande vidéo, reportages photographiques. Gestion de lieux d'expositions
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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