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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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PLACE AU DEBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLACE AU DEBAT
ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
3867932
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
PLACE AU DEBAT de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque PLACE AU DEBAT

Déposée le 19 octobre 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PLACE AU DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS domicilié(e) 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PLACE AU DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867932.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLACE AU DEBAT est expirée depuis le 19 octobre 2021.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile , PATROUILLE DE FRANCE


ETAT FRANCAIS, service du Premier ministre, direction de l'information légale et administrative, ETAT FRANCAIS - 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Publications électroniques téléchargeables ;

Livres, périodiques ; livrets ; manuels ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.