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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
99784055
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2029

Présentation de la marque PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY

Déposée le 31 mars 1999 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTILLES VICHY SOURCE ANIS AUX SELS MINERAUX EXTRAITS DES EAUX DE VICHY arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2008 n°2388017 - Publication au BOPI 2008-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706082 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11

Produits pharmaceutiques et diététiques à usage médicinal, à savoir confiserie médicinale et diététique contenant des sels minéraux extraits des eaux de Vichy. Produits de confiserie contenant des sels minéraux extraits des eaux de Vichy.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.