Etat français, représenté par le ministre des affaires étrangères et européennes (Etat), Etat, DGM/CFR/F
Numéro de dépôt :
3868035
Date de dépôt :
17/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2021
Présentation de la marque Parlons français, c'est facile
Déposée le 17 octobre 2011 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Parlons français, c'est facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires étrangères et européennes (Etat), Etat, DGM/CFR/F domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533, France - 75732 - PARIS cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par MAEE, DGM/CFR/F domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France.
La marque Parlons français, c'est facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parlons français, c'est facile est expirée depuis le 17 octobre 2021.
Etat français, représenté par le ministre des affaires étrangères et européennes (Etat), Etat, DGM/CFR/F - 27 rue de la Convention, CS 91533, France - 75732 - PARIS cedex 15 - France
Etat français représenté par MAEE, DGM/CFR/F - 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Appareils et instruments d'enseignements publications électroniques et publications numériques, téléchargeables ou non tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio etou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs ;
Papier, carton papeterie matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) brochures catalogues chemises pour documents enveloppes imprimés livres manuels périodiques prospectus publications représentations graphiques revues ;
Education formation divertissement activités culturelles informations en matière d'éducation organisation et conduite de colloques, de conférences, de conférences débats, de congrès, de séminaires organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs organisation de concours enseignement instruction services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne rédaction et publication de textes autres que publicitaires services de traduction enseignement en langues étrangères.
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