Monumenta

Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat français, Direction générale de la Création artistique

Présentation de la marque Monumenta

Déposée le 1 décembre 2006 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Monumenta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat français, Direction générale de la Création artistique domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Monumenta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Monumenta arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB , RPE