Déposée le 17 septembre 1997 par Etat Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mission Marché Unique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-43 du 24 octobre 1997.
Le déposant est Etat Français, domicilié(e) représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des Relations Economiques Extérieures, Télédoc 533, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS Cedex12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - France.
La marque Mission Marché Unique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français - représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des Relations Economiques Extérieures, Télédoc 533, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS Cedex12 - France
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage (matières collantes, rubans, colles) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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