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Marques déposées par État français
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IRIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRIS
État français, représenté par le Conseil d'État (.)

Numéro de dépôt :
3799433
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021
IRIS de État français

Présentation de la marque IRIS

Déposée le 21 janvier 2011 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est État français, représenté par le Conseil d'État (.) domicilié(e) 1 Place du Palais-Royal - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, État français, représenté par le Conseil d'État domicilié(e) 1 Place du Palais-Royal - 75001 - PARIS - France.

La marque IRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRIS est expirée depuis le 21 janvier 2021.

État français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , CULTURE.FR , ARAVISWEB , RPE


État français, représenté par le Conseil d'État (.) - 1 Place du Palais-Royal - 75001 - PARIS - France


État français, représenté par le Conseil d'État - 1 Place du Palais-Royal - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Bases de données juridiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à une base de données juridiques ; transmission d'informations contenues dans une base de données juridiques.

Services juridiques.