Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMAGES DU PATRIMOINE
ETAT FRANCAIS, Ministère de la Culture et de la Communication

Numéro de dépôt :
1167204
Date de dépôt :
28/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque IMAGES DU PATRIMOINE

Déposée le 28 janvier 1981 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMAGES DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Ministère de la Culture et de la Communication domicilié(e) Direction du Patrimoine, Sous-direction de l'inventaire Général des Monuments et Richesses Artistiques de la FRANCE, GRAND PALAIS, Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIARD - France.

La marque IMAGES DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque IMAGES DU PATRIMOINE est expirée depuis le 28 janvier 1991.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES , S


ETAT FRANCAIS, Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine, Sous-direction de l'inventaire Général des Monuments et Richesses Artistiques de la FRANCE, GRAND PALAIS, Paris - France


VIARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-34

Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papéterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes a jouer; carctères d'imprimerie; clichés. Education et divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.