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Marques déposées par Etat Français
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FND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FND
Etat Français, représenté par le ministère de la Justice

Numéro de dépôt :
97687789
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2007

Présentation de la marque FND

Déposée le 15 juillet 1997 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est Etat Français, représenté par le ministère de la Justice, domicilié(e) Direction de l'Administration Pénitentiaire, 247, rue Saint Honoré, 75038 PARIS CEDEX01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilbert AZIBERT Directeur de l'administration pénitentiaire - France.

La marque FND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FND est expirée depuis le 15 juillet 2007.

Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Français, représenté par le ministère de la Justice - Direction de l'Administration Pénitentiaire, 247, rue Saint Honoré, 75038 PARIS CEDEX01 - France


Monsieur Gilbert AZIBERT Directeur de l'administration pénitentiaire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

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